Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société éditrice du Tangue, EURL sise à Saint-Denis (97400).

 

I. Définitions et champs d’application

Le Tangue est un journal en ligne.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet “www.letangue.re.”

L’ensemble des contrats du Tangue, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement au Tangue, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services du Tangue, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Tangue à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

 

II. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès à la partie payante du site Internet (onglet “Épines”) implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.

Un compte Le Tangue correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.

Une fois le compte créé, Le Tangue adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. L’annulation de l’abonnement s’effectue par le biais de la page “abonnement” à partie de l’onglet “Mon compte”.

 

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet du Tangue, par le biais de la plateforme Paypal pour les paiements en CB ou pour les paiements via un compte Paypal.

Deux offres permettent de s’abonner au Tangue :

• Tarif normal : 6 euros par mois, par prélèvement mensuel (CB ou Paypal) ;
• Tarif réduit : 3 euros par mois, sous réserve de pouvoir justifier de ladite réduction (pour les lecteurs de moins de 25 ans, une copie d’une pièce d’identité ; pour les titulaires du RSA, une attestation de RSA ; pour les chômeurs, une attestation Pôle emploi de moins de trois mois ; pour les “petites retraites” (minimum vieillesse, une attestation de moins de trois mois) ; pour les bénéficiaires de l’Allocation adultes handicapés, une copie de l’attestation.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Le paiement de l’abonnement ne peut s’effectuer que par le biais d’une carte bancaire ou par le biais de la plateforme de paiement Paypal.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet du Tangue, indiqués en euros et s’entendent « Toutes taxes comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances du Tangue restées infructueuses, Le Tangue se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

 

IV. Nos services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne.

Le contenu de l’onglet “Grignotages” est en accès libre sans abonnement.

Le Tangue pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

 

V. Modifications des conditions générales

Le Tangue se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

 

VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de trois connexions simultanées.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services du Tangue via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés du Tangue par courrier électronique à l’adresse contact@letangue.re.

Le service abonnés du Tangue procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable du Tangue, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles ou personnelles.

 

Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Il est entendu que l’abonné et/ou l’utilisateur publie ses commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.

Il est précisé que si Le Tangue a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de son commentaire, Le Tangue pourra lui demander tous justificatifs et suspendre ce commentaire dans l’attente de sa réponse. De même, Le Tangue pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout commentaire qui ne lui plaira pas.

Le Tangue peut référencer tout ou partie du commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’abonné et/ou l’utilisateur est informé du fait que son commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et qu’il déclare l’accepter.

 

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Le Tangue s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle du Tangue et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site Le Tangue en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
• le site lui est accessible “en l’état” et en fonction de sa disponibilité ;
• tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
• l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
• il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné du Tangue ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
• il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Le Tangue ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Le Tangue déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
• la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Le Tangue sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Tangue sont fournies à titre d’information. Le Tangue ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Tangue ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, Le Tangue procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Le Tangue ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Le Tangue ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité du Tangue ne pourra être engagée de ce fait.

 

Force majeure

Le Tangue décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

 

VII. Données personnelles et protection de la vie privée

Le Tangue s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par Le Tangue ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Le Tangue ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès du Tangue, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Le Tangue est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes du Tangue, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et Le Tangue.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Le Tangue.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système du Tangue émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part du Tangue, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@letangue.re.

Tous les mails envoyés par Le Tangue proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

 

VIII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

 

Droit de rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

 

Suspension/résiliation de l’abonnement

Le Tangue se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Le Tangue de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit du Tangue et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

• être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
• présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Le Tangue pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix du Tangue, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

 

Pour résilier un abonnement individuel

Pour résilier un abonnement individuel : la procédure est indiquée en ligne, onglet “abonnement” dans ‘espace “Mon compte”.

 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « Journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « Le Tangue » et les noms de domaine « www.letangue.re » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable du Tangue.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur la partie « Journal » ou sur l’une des rubriques participatives de notre site.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part du Tangue pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services du Tangue et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

 

IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social du Tangue.