Lundi, la LDH, le Gisti et la Fasti étaient donc devant le tribunal administratif, dans le cadre d’un référé-suspension contre l’arrêté du Préfet de Mayotte du 3 janvier, qui imposait la présentation de papiers français ou d’être un professionnel pour acheter des plaques de tôles, à Mayotte. Plaques servant en fait à la population sinistrée mahoraise, suite au passage de Chido, pour pouvoir reconstruire ses habitats de fortune.
Ce référé visait à annuler, en urgence, cet arrêté, considéré par ces associations comme un moyen de “restriction manifeste aux libertés publiques et de commerce“, discriminatoire envers les “personnes en situation administrative précaire”.
Le Tangue a pu se procurer l’ordonnance du trib’, qui a rejeté hier la demande des assos. Le tribunal ne s’est pas penché sur la légalité, au fond, de l’arrêté pris par le Préfet : il s’est surtout posé la question de l’urgence de la suspension de l’arrêté du 3 janvier. Or, comme cela a pu être développé au tribunal par la Préfecture mahoraise : “La mesure de restriction de la vente de tôles bac acier a été ordonnée dans un contexte de rareté des matériaux de construction (…) Si l’habitat informel composé en particulier de tôles bac acier pour la couverture et la clôture, qui recouvrait 32 % du parc de logements (..), a été entièrement détruit lors du cyclone, la reconstruction de cet habitat de fortune est intervenue dès les jours suivants à partir notamment de matériaux de récupération.” Pour faire simple, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de suspendre l’arrêté en urgence, les habitants étant quand même parvenus à se débrouiller tout seuls avec de la récup’ : en voulant limiter le commerce pour les personnes d’origine étrangère, le Préfet a facilité le recyclage des tôles. On parle enfin un peu d’écologie.
L. C.